J.O. 145 du 24 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 20 juin 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
NOR : MCCB0755442S
La directrice de l'administration générale,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 5 octobre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale),
Décide :
Article 1
L'article 6 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Sylvain-Karl Gosselet, attaché d'administration de la ville de Paris détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, et à Mme Béatrice Pitzini-Duée, ingénieure du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »Article 2
L'article 14 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, et à M. Axel Villechaize et à Mme Claudine Coquard-Patry, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements. »Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2007.
M. Marigeaud